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Arrêté du 14 décembre 2006

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Article 2

Sont affranchis de l'obligation de pilotage les bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux dont la longueur est inférieure ou égale à 75 mètres.

Dans ce cas, les conducteurs des bateaux, convois ou engins fluviaux devront être possesseurs du certificat de capacité prévu par le décret du 23 juillet 1991 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 novembre 2017

Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 2 novembre 2017

Sont affranchis de l'obligation de pilotage les bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux dont la longueur est inférieure ou égale à 75 mètres.

Dans ce cas, les conducteurs des bateaux, convois ou engins fluviaux devront être possesseurs du certificat de capacité prévu par le décret du 23 juillet 1991 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance