Arrêté du 14 décembre 2006

Article 1

Abrogé2 novembre 2017

Créé le 28 décembre 2006

Dans les limites de la station de pilotage de la Loire, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles 2 et 3 ci-après.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2006-12-14 art. 2, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 novembre 2017

Abrogé parArrêté du 13 octobre 2017art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au mercredi 1 novembre 2017