Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 1 (V)
Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 2 novembre 2017
Dans les limites de la station de pilotage de la Loire, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles 2 et 3 ci-après.