Arrêté du 14 décembre 2005

Article 2

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Article 2

L'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Au premier paragraphe, le mot : « répérations » est remplacé par : « réparations ».

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L'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Au premier paragraphe, le mot : « répérations » est remplacé par : « réparations ».

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