Article 2
L'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Au premier paragraphe, le mot : « répérations » est remplacé par : « réparations ».
1 version
L'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Au premier paragraphe, le mot : « répérations » est remplacé par : « réparations ».
1 version
L'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Au premier paragraphe, le mot : « répérations » est remplacé par : « réparations ».