JORF n°296 du 21 décembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer le deuxième paragraphe par :
« Peuvent en outre être payées par l'intermédiaire des régies d'avances prévues ci-dessus les dépenses urgentes relatives à l'achat de biens et de prestations de service nécessaires à l'entretien (hygiène, alimentation, habillement) des personnes détenues et le transport des personnes indigentes libérables, ainsi que toute dépense exceptionnelle sur instruction du directeur de l'administration pénitentiaire. »
Au quatrième paragraphe, l'adjectif : « libérales » est remplacé par : « libérables ».


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer le deuxième paragraphe par :

« Peuvent en outre être payées par l'intermédiaire des régies d'avances prévues ci-dessus les dépenses urgentes relatives à l'achat de biens et de prestations de service nécessaires à l'entretien (hygiène, alimentation, habillement) des personnes détenues et le transport des personnes indigentes libérables, ainsi que toute dépense exceptionnelle sur instruction du directeur de l'administration pénitentiaire. »

Au quatrième paragraphe, l'adjectif : « libérales » est remplacé par : « libérables ».