L'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
A l'avant-dernier paragraphe, l'adjectif : « pénitentaires » est remplacé par : « pénitentiaires ».
Arrêté du 14 décembre 2005
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
L'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
A l'avant-dernier paragraphe, l'adjectif : « pénitentaires » est remplacé par : « pénitentiaires ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance