Arrêté du 14 décembre 2005

Article 3

L'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
A l'avant-dernier paragraphe, l'adjectif : « pénitentaires » est remplacé par : « pénitentiaires ».

Historique des versions

L'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
A l'avant-dernier paragraphe, l'adjectif : « pénitentaires » est remplacé par : « pénitentiaires ».