JORF n°296 du 21 décembre 2005

Article 3

Article 3

L'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
A l'avant-dernier paragraphe, l'adjectif : « pénitentaires » est remplacé par : « pénitentiaires ».


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Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :

A l'avant-dernier paragraphe, l'adjectif : « pénitentaires » est remplacé par : « pénitentiaires ».