Article 3
L'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
A l'avant-dernier paragraphe, l'adjectif : « pénitentaires » est remplacé par : « pénitentiaires ».
1 version
L'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
A l'avant-dernier paragraphe, l'adjectif : « pénitentaires » est remplacé par : « pénitentiaires ».
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L'article 7 de l'arrêté du 3 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
A l'avant-dernier paragraphe, l'adjectif : « pénitentaires » est remplacé par : « pénitentiaires ».