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Arrêté du 14 décembre 2005

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Il est interdit de pêcher, transborder, débarquer, transporter, exposer, vendre, stocker ou acheter des bouquets dont la taille est inférieure à celle fixée à l'article 1er.

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Abrogé4 août 2024

Créé le 24 décembre 2005 · Abrogé le 4 août 2024

Il est interdit de pêcher, transborder, débarquer, transporter, exposer, vendre, stocker ou acheter des bouquets dont la taille est inférieure à celle fixée à l'article 1er.

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En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au samedi 3 août 2024

Source : Légifrance