Abrogé4 août 2024
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2024 - art. 1
Créé le 24 décembre 2005
La taille minimale du bouquet (Palaemon serratus) dans le secteur de la baie de Granville défini à l'article 1er du décret du 15 janvier 2004 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
50 millimètres de longueur totale.