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Arrêté du 14 décembre 2005

Article 1

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Article 1

La taille minimale du bouquet (Palaemon serratus) dans le secteur de la baie de Granville défini à l'article 1er du décret du 15 janvier 2004 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
50 millimètres de longueur totale.

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Abrogé4 août 2024

Créé le 24 décembre 2005 · Abrogé le 4 août 2024

La taille minimale du bouquet (Palaemon serratus) dans le secteur de la baie de Granville défini à l'article 1er du décret du 15 janvier 2004 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
50 millimètres de longueur totale.

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En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au samedi 3 août 2024

Source : Légifrance