JORF n°8 du 10 janvier 2006

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 3 « Pansements biocompatibles et anallergisants stériles », dans la rubrique « A. - Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires, pour une surface supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) et supérieure ou égale (> ou =) aux dimensions suivantes », sont ajoutées les références suivantes :


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Version 1

Au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 3, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 3 « Pansements biocompatibles et anallergisants stériles », dans la rubrique « A. - Pansements hydrocolloïdes à base de carboxyméthylcellulose et pansements hydrocellulaires, pour une surface supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) et supérieure ou égale (> ou =) aux dimensions suivantes », sont ajoutées les références suivantes :