Arrêté du 14 décembre 2004

Article 3

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Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au deuxième alinéa, avant le mot : « service », sont insérés les mots : « éditeur de ».
II. - Au troisième alinéa, le mot : « techniques » est supprimé.

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