L'article 2 de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « Pour la promotion d'une oeuvre déterminée » sont remplacés par les mots : « Pour chacune des oeuvres ».

II. - Il est ajouté avant le premier alinéa un alinéa ainsi rédigé :

« Les aides peuvent être accordées soit pour la promotion d'un oeuvre déterminée, soit pour la promotion de plusieurs oeuvres audiovisuelles constituant un programme annuel. »

III. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque l'entreprise bénéficiaire est une entreprise de distribution, elle déduit le montant de l'aide qui lui a été accordée des frais de commercialisation facturés à l'entreprise de production. »