Art. 3. - La gestion comptable et financière de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de l'Essonne est transférée de la trésorerie d'Evry banlieue et OPHLM de l'Essonne à la trésorerie de Corbeil-Villabé municipale.
Arrêté du 14 décembre 2001
Historique des versions
Art. 3. - La gestion comptable et financière de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de l'Essonne est transférée de la trésorerie d'Evry banlieue et OPHLM de l'Essonne à la trésorerie de Corbeil-Villabé municipale.