JORF n°299 du 26 décembre 2001

Art. 2. - La gestion comptable et financière des communes d'Etiolles, de Morsang-sur-Seine, de Saint-Germain-lès-Corbeil, de Saint-Pierre-du-Perray, de Saintry-sur-Seine, de Soisy-sur-Seine et de Tigery est transférée de la trésorerie d'Evry banlieue et OPHLM de l'Essonne à la trésorerie de Corbeil-Villabé municipale.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La gestion comptable et financière des communes d'Etiolles, de Morsang-sur-Seine, de Saint-Germain-lès-Corbeil, de Saint-Pierre-du-Perray, de Saintry-sur-Seine, de Soisy-sur-Seine et de Tigery est transférée de la trésorerie d'Evry banlieue et OPHLM de l'Essonne à la trésorerie de Corbeil-Villabé municipale.