Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont :

L'identité : nom et prénom ;

Les caractéristiques sociodémographiques : sexe, mois et année de naissance, situation familiale, situation professionnelle, niveau d'études, ville et département d'habitation, couverture maladie ;

Les données relatives à la santé et à l'utilisation des services de soins : modes d'entrée, circonstances et motifs de recours, résultats de la consultation, perception des services.

Elles sont conservées jusqu'à la date à laquelle la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques prononcera la recette du fichier rendu anonyme.