JORF n°299 du 26 décembre 2001

Art. 3. - Le destinataire de l'ensemble de ces informations est la société BVA. Le destinataire des informations relatives aux caractéristiques sociodémographiques, à la santé et à l'utilisation des services de soins est la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.


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Art. 3. - Le destinataire de l'ensemble de ces informations est la société BVA. Le destinataire des informations relatives aux caractéristiques sociodémographiques, à la santé et à l'utilisation des services de soins est la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.