Art. 1er. - Il est créé, sous la responsabilité de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité, un traitement automatisé d'informations nominatives recueillies par enquête téléphonique auprès d'usagers des unités d'accueil des urgences des établissements de santé. Il a pour but la réalisation d'études statistiques sur l'utilisation des unités d'accueil et la caractérisation de leur fréquentation.