JORF n°299 du 26 décembre 2001

Art. 2. - Le secteur recouvrement des impôts de la trésorerie de Metz - Sainte-Croix est rattaché à la trésorerie de Metz-Cathédrale, renommée Metz-Serpenoise.


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Art. 2. - Le secteur recouvrement des impôts de la trésorerie de Metz - Sainte-Croix est rattaché à la trésorerie de Metz-Cathédrale, renommée Metz-Serpenoise.