Art. 1er. - Le secteur recouvrement des impôts de la trésorerie de Metz-République est rattaché à la trésorerie de Metz-Sablon, renommée Metz-Esplanade (département de la Moselle).
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JORF n°299 du 26 décembre 2001
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Art. 1er. - Le secteur recouvrement des impôts de la trésorerie de Metz-République est rattaché à la trésorerie de Metz-Sablon, renommée Metz-Esplanade (département de la Moselle).