JORF n°299 du 26 décembre 2001

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

Pour la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'IHESI : identité (nom, prénom), fonctions et biographie. Pour les personnes ayant un lien contractuel avec l'IHESI, la conservation des informations les concernant n'excédera pas la durée pendant laquelle l'existence ou l'exécution du contrat peut être contestée ;

Pour la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'IHESI : identité (nom, prénom), profession, fonctions, statut, mél., téléphone, fax, adresse postale. La durée de conservation de ces informations est d'un an ;

Pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél.) de l'expéditeur, identité, société, profession, adresse, téléphone, fax et l'objet du message. La durée de conservation de ces informations est d'un mois ;

Pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire de commande sans paiement en ligne : identité (nom, prénom), mél., téléphone, fax, adresse postale, profession, fonctions, statut. La durée de conservation de ces informations est d'un mois ;

Pour l'accès restreint aux espaces professionnels, informations traitées dans le cadre des procédés de contrôle d'accès : identité (nom, prénom), mél., téléphone, adresse postale, profession, fonctions, mot de passe et code confidentiel attribués par l'IHESI. La durée de conservation de ces informations est d'un an.


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Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

Pour la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'IHESI : identité (nom, prénom), fonctions et biographie. Pour les personnes ayant un lien contractuel avec l'IHESI, la conservation des informations les concernant n'excédera pas la durée pendant laquelle l'existence ou l'exécution du contrat peut être contestée ;

Pour la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à l'IHESI : identité (nom, prénom), profession, fonctions, statut, mél., téléphone, fax, adresse postale. La durée de conservation de ces informations est d'un an ;

Pour la mise en oeuvre d'une messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique (mél.) de l'expéditeur, identité, société, profession, adresse, téléphone, fax et l'objet du message. La durée de conservation de ces informations est d'un mois ;

Pour la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire de commande sans paiement en ligne : identité (nom, prénom), mél., téléphone, fax, adresse postale, profession, fonctions, statut. La durée de conservation de ces informations est d'un mois ;

Pour l'accès restreint aux espaces professionnels, informations traitées dans le cadre des procédés de contrôle d'accès : identité (nom, prénom), mél., téléphone, adresse postale, profession, fonctions, mot de passe et code confidentiel attribués par l'IHESI. La durée de conservation de ces informations est d'un an.