Art. 1er. - Il est créé à l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) à Paris un site internet (www.ihesi.

interieur.gouv.fr) dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à l'IHESI : organigramme, curriculum vitae ;

- diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures : annuaires des auditeurs ayant suivi les sessions nationales ou régionales de formation de l'IHESI ;

- mise en oeuvre d'une messagerie électronique pour permettre aux internautes de laisser des messages aux différents services de l'IHESI et traiter leurs demandes ;

- collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire afin de pouvoir commander des ouvrages ;

- accès restreint à des espaces professionnels pour accéder à des informations sélectionnées selon le profil de l'internaute afin de créer une base de données visiteurs/prospects ;

- accès restreint à un espace réservé aux auditeurs de l'IHESI (personnes qui ont suivi ou suivent la formation nationale ou régionale de l'IHESI).