Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert aux sociétés AXA Assurances IARD, dont le siège social est à Paris (1er), 370, rue Saint-Honoré, AXA Courtage IARD, dont le siège social est à Paris (2e), 26, rue Louis-le-Grand, AXA Conseil IARD, dont le siège social est à Paris (1er), 370, rue Saint-Honoré, et AXA Global Risks, dont le siège social est à Paris (9e), 4, rue Jules-Lefebvre, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Juridica, dont le siège social est à Versailles (78000), 7 ter, rue de la Porte-de-Buc.