JORF n°13 du 16 janvier 1996

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé,
remplacer l'expression : << à l'exception de ceux placés à la suite des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne ou dans le secteur français de Berlin >> par l'expression : << à l'exception de ceux placés à la suite des forces françaises stationnées sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne (F.F.S.A.) >>.

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé,

remplacer l'expression : << à l'exception de ceux placés à la suite des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne ou dans le secteur français de Berlin >> par l'expression : << à l'exception de ceux placés à la suite des forces françaises stationnées sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne (F.F.S.A.) >>.