Abrogé29 août 2003
Créé le 1 septembre 1994
Les personnels visés par le présent arrêté, rapatriés en application de l'article 25 du décret du 28 mars 1967 susvisé, sont remis à la disposition de leur service.
Arrêté du 14 décembre 1995
Article 15
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 29 août 2003
En vigueur du jeudi 1 septembre 1994 au jeudi 28 août 2003
Les personnels visés par le présent arrêté, rapatriés en application de l'
article 25 du décret du 28 mars 1967 susvisé
, sont remis à la disposition de leur service.