Art. 5. - Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont, dans la limite des crédits budgétaires, réparties ainsi qu'il suit entre les divers groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/96 Page 734 a 736
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/96 Page 734 a 736
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