Arrêté du 14 décembre 1995

Art. 6. - Les personnels concernés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge, prévus par l'arrêté visé à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé :
Groupe II : personnels des catégories A et B ;
Groupe III : personnels des catégories C et D.

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