JORF n°301 du 28 décembre 1995

Art. 5. - Pour les emplois offerts par le présent arrêté, chaque candidat établit un dossier administratif par académie. Ce dossier administratif comporte :

  1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe C ;
  2. Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;
  3. Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués dans l'enseignement supérieur ;
  4. Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 ci-dessus ;
  5. Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.

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Version 1

Art. 5. - Pour les emplois offerts par le présent arrêté, chaque candidat établit un dossier administratif par académie. Ce dossier administratif comporte :

1. Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe C ;

2. Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité ;

3. Un état des services permettant d'établir l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences visé à l'article 2 du présent arrêté et la durée des services effectués dans l'enseignement supérieur ;

4. Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés aux alinéas 2 et 3 de l'article 2 ci-dessus ;

5. Une enveloppe à l'adresse du candidat, affranchie au tarif en vigueur.