Arrêté du 14 avril 2026

Article 1

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Article 1

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres d'agriculture au titre de l'exercice 2026 est fixé à 5 % du montant des taxes perçues en 2024 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois et forêts, soit 1 070 216 €.

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En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Cotisation des chambres d'agriculture aux communes forestières pour l'exercice 2026

Résumé. Les chambres d'agriculture doivent payer 1,07 million d'euros aux communes forestières en 2026, soit 5% des taxes perçues sur les forêts en 2024.

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres d'agriculture au titre de l'exercice 2026 est fixé à 5 % du montant des taxes perçues en 2024 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois et forêts, soit 1 070 216 €.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Source : Légifrance