Arrêté du 14 avril 2026

Article 3

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Article 3

Le montant qui sera versé en 2026 par les chambres d'agriculture au Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2026 mentionnée à l'article 1er (Cotisation des chambres d'agriculture en 2026), à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2025 mentionnée à l'article 2 (Remboursement d'une cotisation excessive), soit 11 196 174 €.

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En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Versement des chambres d'agriculture en 2026

Résumé. Les chambres d'agriculture verseront 11,2 millions d'euros en 2026 pour moderniser leur réseau.

Le montant qui sera versé en 2026 par les chambres d'agriculture au Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2026 mentionnée à l'article 1er (Cotisation des chambres d'agriculture en 2026), à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2025 mentionnée à l'article 2 (Remboursement d'une cotisation excessive), soit 11 196 174 €.

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