JORF n°0093 du 19 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 14 avril 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Le plafond de l'avance pour l'Ecole nationale de police de Paris-Vincennes passe à 80 395 €.
L'arrêté augmente le montant maximal de l'avance pour l'Ecole nationale de police de Paris-Vincennes à 80 395 €.