JORF n°0292 du 13 décembre 2025

Arrêté du 3 décembre 2025

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 modifié portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant les modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'épreuve de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture ainsi que la composition et le fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture.

Article 2

Le nombre total de postes offerts à cet examen professionnel exceptionnel sera fixé dans un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

Article 3

Pour s'inscrire, les candidats doivent préalablement créer un compte personnel dans l'application d'inscription Cyclades sur le site du SIEC accessible à l'adresse suivante : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login, s'ils n'en disposent pas déjà d'un.
Une fois le compte-candidat actif, les candidats pourront accéder à cet examen professionnel sur l'application Cyclades via le menu : « Concours/Recrutements autres ministères/Ministère de la culture ».
Une fois leur inscription validée, les candidats veillent à déposer, dans les délais impartis, les pièces justificatives demandées ci-dessous pour que leur dossier d'inscription soit réputé complet.

Article 4

Les candidats doivent s'inscrire par internet du 12 janvier 2026, à partir de 12 heures, heure de Paris, au 16 février 2026, 17 heures, heure de Paris, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/nous-connaitre/emploi-et-formation/concours-et-examens-professionnels/filiere-de-la-documentation/charges-d-etudes-documentaires
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet sur l'application Cyclades, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale :
1° Soit à l'appui du formulaire d'inscription annexé à cet arrêté ;
2° Soit par voie de téléchargement sur le site internet des concours du ministère de la culture, à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/nous-connaitre/emploi-et-formation/concours-et-examens-professionnels/filiere-de-la-documentation/charges-d-etudes-documentaires ;
3° Soit en effectuant une demande de formulaire d'inscription, sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 80 g, libellée aux nom, prénom et adresse du candidat. Cette demande devra être adressée au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture, session 2026, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
Le défaut de réception de la demande de formulaire n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de sa demande par le service interacadémique des examens et concours.

Article 5

Les candidats inscrits par voie postale doivent transmettre le formulaire d'inscription papier, dûment complété et signé, au plus tard le 16 février 2026, avant minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture, session 2026, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.
Si le formulaire d'inscription est transmis après le 16 février 2026, après minuit, heure de Paris (le cachet de la poste faisant foi), l'inscription du candidat n'est pas prise en compte et le candidat n'est pas admis à concourir.
Le défaut de réception du formulaire d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son formulaire d'inscription par le service interacadémique des examens et concours.

Article 6

Les candidats devront télécharger leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle :
1° Soit sur le site des concours du ministère de la culture à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/nous-connaitre/emploi-et-formation/concours-et-examens-professionnels/filiere-de-la-documentation/charges-d-etudes-documentaires ;
2° Soit dans leur espace candidat de l'application Cyclades à la rubrique « Les formulaires ».
Ce dossier complété devra uniquement être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 18 mai 2026, avant minuit, heure de Paris (les date et heure de téléversement faisant foi).
L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (la date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat.

Article 7

Pour passer l'épreuve orale d'admission, les candidates et candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, peuvent bénéficier à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
La demande doit être téléversée dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 6 juillet 2026, avant minuit, heure de Paris (l'heure de téléversement faisant foi) : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront le transmettre par voie postale au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires, session 2026 du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 6 juillet 2026 (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidates et candidats en situation de handicap, en état de grossesse ainsi que les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.
Ce document doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 6 juillet 2026, avant minuit, heure de Paris (l'heure de téléversement faisant foi) : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront le transmettre par voie postale au service inter académique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires, session 2026 du ministère de la culture, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 6 juillet 2026 (le cachet de la poste faisant foi).

Article 8

Conformément aux articles R. 352-1 à R. 352-4 du code général de la fonction publique, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.
Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de 6 mois avant le déroulement de l'épreuve, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée de l'épreuve, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Ce document doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 6 juillet 2026, avant minuit, heure de Paris (l'heure de téléversement faisant foi) : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront le transmettre par voie postale au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture, session 2026, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

Article 9

La phase d'admissibilité aura lieu à partir du 26 mai 2026.
L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du 5 octobre 2026 en région Ile-de-France.

Article 10

La convocation des candidats sera uniquement disponible dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes documents ». Il appartient au candidat de se connecter dans son espace personnel pour la télécharger et l'imprimer.
Le défaut de réception de la convocation pour les candidats aux épreuves n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
En cas de non réception de la convocation 15 jours avant la date prévisionnelle de chaque épreuve, il appartient aux candidats de prendre contact avec le service inter-académique des examens et des concours et/ou avec le bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle du ministère de la culture en charge de l'organisation de l'examen professionnel.

Article 11

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté ultérieur de la ministre de la culture.

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,

A. de Martin de Vivies