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Disponibilité d'un conseiller d'État
M. Xavier DOMINO, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), pour une durée de trois ans, à compter du 10 mai 2026.