Arrêté du 14 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Xavier DOMINO, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), pour une durée de trois ans, à compter du 10 mai 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État obtient un congé de trois ans pour raisons personnelles.

M. Xavier DOMINO, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 susvisé (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées), pour une durée de trois ans, à compter du 10 mai 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance