Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté du 25 janvier 2011 (article 3)
Résumé. Le texte modifie une règle de l’arrêté précédent pour la clarifier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2011Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. 3