JORF n°0112 du 14 mai 2025

Article 2

Article 2

L'annexe IV QUALIFICATION DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET QUALIFICATION DES TUTEURS du même arrêté est supprimée.


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L'annexe IV QUALIFICATION DES PERSONNES EN CHARGE DE LA FORMATION ET QUALIFICATION DES TUTEURS du même arrêté est supprimée.