Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispositions contenues dans l'annexe IV du décret du 25 janvier 2011
Résumé. On retire les règles qui étaient dans la partie Annexe IV d'un arrêté datant de janvier 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. Annexe IV