Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation d’une somme à l’Office français de la biodiversité
Résumé Le gouvernement donne un peu plus de 7 millions d’euros à l’Office français de la biodiversité pour aider à protéger les animaux et les plantes.
Mots-clés : financement public biodiversité législation
Une fraction d'un montant de 7 232 583,36 € du prélèvement prévu au I de l'article 138 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises est affectée à l'Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-9 du code de l'environnement.
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