Arrêté du 14 avril 2025

Article 1

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Article 1

Une fraction d'un montant de 7 232 583,36 € du prélèvement prévu au I de l'article 138 (Nouveau prélèvement sur les jeux de loterie) de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises est affectée à l'Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-9 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité).

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Affectation d’une somme à l’Office français de la biodiversité

Résumé. Le gouvernement donne un peu plus de 7 millions d’euros à l’Office français de la biodiversité pour aider à protéger les animaux et les plantes.

Une fraction d'un montant de 7 232 583,36 € du prélèvement prévu au I de l'article 138 (Nouveau prélèvement sur les jeux de loterie) de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises est affectée à l'Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-9 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité).

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