JORF n°0095 du 20 avril 2025

Arrêté du 14 avril 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté de modification sans contenu

Résumé L’arrêté indique qu’il modifie un précédent décret mais ne donne aucun détail.
Mots-clés : Droit administratif Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2024 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d’un arrêté

Résumé Ce texte modifie un arrêté antérieur mais ne précise pas les changements apportés.
Mots-clés : décret modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2024 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

V. Gronner