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Arrêté du 14 avril 2025

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Modification de textes administratifs sans détails

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2025 modifie des textes antérieurs sans préciser les changements, et demande la publication d'un autre arrêté dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 (Mise à jour des postes de chef de mission dans la fonction publique) modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

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Arrêté de modification sans contenu

Résumé. L’arrêté indique qu’il modifie un précédent décret mais ne donne aucun détail.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2024Art.
- Arrêté du 19 décembre 2024
Art. null
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Modification d’un arrêté

Résumé. Ce texte modifie un arrêté antérieur mais ne précise pas les changements apportés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2024Art.
- Arrêté du 19 décembre 2024
Art. null

En vigueur depuis le 21 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

V. Gronner

En vigueur depuis le lundi 21 avril 2025

Arrêté du 14 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3