Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté de modification sans contenu
Résumé. L’arrêté indique qu’il modifie un précédent décret mais ne donne aucun détail.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2024Art.
- Arrêté du 19 décembre 2024Art. null