Arrêté du 14 avril 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les zones géographiques, définies à l'article 4 bis de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé (Sujets distincts pour les concours selon les fuseaux horaires), sont les suivantes :

  • 1re zone géographique : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • 2e zone géographique : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ;
  • 3e zone géographique : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Il est recouru à des sujets distincts par zone géographique pour l'organisation des épreuves écrites de pré-admissibilité et d'admissibilité de ces concours. La répartition des sujets entre les trois zones géographiques sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zongéógraphiques & répartition sujets éprèües

Résumé.

Les zones géographiques, définies à l'article 4 bis de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé (Sujets distincts pour les concours selon les fuseaux horaires), sont les suivantes :

  • 1re zone géographique : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • 2e zone géographique : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ;
  • 3e zone géographique : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Il est recouru à des sujets distincts par zone géographique pour l'organisation des épreuves écrites de pré-admissibilité et d'admissibilité de ces concours. La répartition des sujets entre les trois zones géographiques sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 avril 2025

Source : Légifrance