Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles d’un arrêté antérieur
Résumé. L’arrêté du 14 avril abroge les articles 3 et 4 de l’arrêté du 22 août 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 août 2019Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 22 août 2019Art. 3, Art. 4