Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles d'un arrêté agricole
Résumé. L'arrêté du 14 avril 2025 supprime les articles 3 et 4 de l'arrêté du 22 août 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2019Art. 3 : Publication d'un cahier des charges agricoleArrêté du 22 août 2019Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 22 août 2019Art. 3, Art. 4