Abrogé par Arrêté du 14 avril 2025 - art. 2
Créé le 29 août 2019
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-157abec9-d546-4a2b-8b7c-779b3a6fa8e8 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.