Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la fixation du nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2024
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance