Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 27 juin 2024
Résumé. Cet arrêté supprime deux règles (Art 1 et Art 3) de l’arrêté précédent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2024Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 juin 2024Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 27 juin 2024Art. 1, Art. 3