JORF n°0091 du 16 avril 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées est abrogé.