JORF n°0091 du 16 avril 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du nom COLOPLAST par LABORIE dans la liste des produits remboursables

Résumé Le règlement modifie le libellé du laboratoire COLOPLAST en LABORIE et met à jour les codes 3116476 et 3148826 pour refléter ce changement.
Mots-clés : Remboursement Implants médicaux Nom de laboratoire

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans le paragraphe « Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal » :

a) La rubrique « Laboratoires COLOPLAST » est nouvellement dénommée : « Société LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES France (LABORIE) » ;
b) Dans le libellé court des codes 3116476 et 3148826 relatifs à MACROPLASTIQUE, la dénomination « COLOPLAST » est remplacée par : « LABORIE ».


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 6, dans le paragraphe « Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal » :

a) La rubrique « Laboratoires COLOPLAST » est nouvellement dénommée : « Société LABORIE MEDICAL TECHNOLOGIES France (LABORIE) » ;

b) Dans le libellé court des codes 3116476 et 3148826 relatifs à MACROPLASTIQUE, la dénomination « COLOPLAST » est remplacée par : « LABORIE ».