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Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2022 sur le règlement technique d'examen des variétés de tournesol
L'arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.