Arrêté du 14 avril 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2022 sur le règlement technique d'examen des variétés de tournesol

Résumé. Un nouvel arrêté annule les règles pour les variétés de tournesol.

L'arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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