Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 3 mai 2022 sur le règlement technique d'examen des variétés de tournesol
Résumé Un nouvel arrêté annule les règles pour les variétés de tournesol.
L'arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
1 version