Arrêté du 14 avril 2023

Article 1

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Le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-43fc17e3-42e2-48db-8201-8cc68753f9b6.
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr.

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Homologation du règlement technique pour les variétés de tournesol

Résumé. Les règles pour tester les variétés de tournesol sont maintenant officielles et accessibles en ligne.

Le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-43fc17e3-42e2-48db-8201-8cc68753f9b6.
Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr.

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