JORF n°0094 du 21 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du règlement technique pour les variétés de tournesol

Résumé Les règles pour tester les variétés de tournesol sont maintenant officielles et accessibles en ligne.

Le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-43fc17e3-42e2-48db-8201-8cc68753f9b6.

Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :

www.geves.fr.


Historique des versions

Version 1

Le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-43fc17e3-42e2-48db-8201-8cc68753f9b6.

Il peut également être consulté sur le site du groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :

www.geves.fr.