En vigueur depuis le 18 avril 2022
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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.