Arrêté du 14 avril 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010

Résumé. Une annexe est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2022

Source : Légifrance