Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur
Résumé Une ancienne pièce jointe est remplacée par une nouvelle dans un nouveau document officiel.
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
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