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Arrêté du 14 avril 2022

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour des règles de la gendarmerie nationale qui dataient de 2010.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 10 mars 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010

Résumé. L'annexe de 2010 est remplacée par celle de 2022.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010

Résumé. Une annexe est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Entrée en vigueur des dispositions des articles 1er et 2

Résumé. Les règles de l'article 1er commencent en janvier 2022 et celles de l'article 2 en septembre 2022.

Les dispositions de l'article 1er (Remplacement de l'annexe d'un arrêté antérieur) entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
Les dispositions de l'article 2 (Remplacement de l'annexe) entrent en vigueur au 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le patron de la gendarmerie doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour un règlement de 2010.
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour une règle ancienne de 2010.

Fait le 14 avril 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2022

Arrêté du 14 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe