Arrêté du 14 avril 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux apprentis en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage habilité et aux candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les élèves des écoles publiques et privées, les apprentis et ceux en formation professionnelle continue.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux apprentis en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage habilité et aux candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2021

Source : Légifrance