Arrêté du 14 avril 2021

Article 1

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Article 1

Pour la session 2022, les diplômes délivrés par le ministère en charge de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 avril 2021

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Dispositions des diplômes pour la session 2022

Résumé. Les diplômes agricoles de 2022 suivent les anciennes règles, sauf si ce document dit autre chose.

Pour la session 2022, les diplômes délivrés par le ministère en charge de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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Source : Légifrance