Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions des Diplômes pour la Session 2022
Résumé Les diplômes de 2022 du ministère de l'Agriculture suivent les règles mais avec des changements
Pour la session 2022, les diplômes délivrés par le ministère en charge de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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