Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai
Résumé. L'arrêté du 14 avril 2020 modifie l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2012Art. ANNEXE I → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2012Art. ANNEXE I