En vigueur depuis le 26 avril 2020
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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des entreprises et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.