Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur le renseignement pénitentiaire
Résumé. Le ministre de la justice est responsable de l'application d'un arrêté concernant le renseignement pénitentiaire.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.